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À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 24 févr. 2009, pourvoi n° 08-84436
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
protection consentement libre et éclairé recherches biomédicales information du patient consentement exprès
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé », RDS, n° 29, 2009, p. 249-254.
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