À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 24 févr. 2009, pourvoi n° 08-84436

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

protection consentement libre et éclairé recherches biomédicales information du patient consentement exprès