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- Revue droit & santé n° 29
- De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 16 déc. 2008, n° 08-80453, publié au bulletin
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
complicité époux exercice illégal de la médecine (oui) stomatologue détartrage assistante dentaire
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal », RDS, n° 29, 2009, p. 244-247.
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