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Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : CA, Paris, 8 déc. 2008, Juris-Data n° 2008-004922
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
infirmière harcèlement moral intention (oui) aide-soignant article 222-33-2 code pénal
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral », RDS, n° 29, 2009, p. 247-249.
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