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Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : CA, Paris, 8 déc. 2008, Juris-Data n° 2008-004922

  • À propos de l'auteur
Marion GUIGUE

Marion GUIGUE

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

infirmière harcèlement moral intention (oui) aide-soignant article 222-33-2 code pénal

Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral », RDS, n° 29, 2009, p. 247-249.

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Revue droit & santé numéro 29

Fiche technique

Revue droit & santé

Support : Numérique

ISSN : 2107-5654

Page 247 à 249

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