« HPST » et exercice libéral

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 18 mars 2009, TA n° 245

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

médecins libéraux HPST exercice libéral cliniques