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- Revue droit & santé n° 3
- De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
Auteur : Christine GODARD
Ce document commente les textes suivants :
- Civ. 1ère, 22 juin 2004 ; pourvoi n° 01-11867
- Civ. 1ère, 30 juin 2004 ; pourvoi n° 01-14888
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
médecin rupture contrat d'exercice clinique lien de subordination exercice libéral
Citer cet article : GODARD (Christine), « De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine… », RDS, n° 3, 2005, p. 30-32.
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