Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 2 avril 2004 : req. n° 258482
  • CE, 30 avril 2004 : req. n° 252135

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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