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Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. civ. 1ère 6 juillet 2004, pourvoi n° W 02-19.439

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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