« Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »

Auteur : Stéphane DARMAISIN

Ce document commente le texte : Cass. soc., 10 novembre 2004 (n° 02-45.156) P+B+R+I

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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