Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé

Auteurs : Lucile LAMBERT-GARREL, Emmanuel TERRIER

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 28 septembre 2004 : pourvoi n° 02-18373

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

hospitalisation liberté d'aller et venir mort du patient état dépressif