Perte de chance, perte d’argent

Auteurs : Bastien BERNARD, Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : Cass. com. 12 juillet 2004, pourvoi n° 03-13404

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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