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Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim. 24 mars 2009, n° 08-84.160, inédit
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire chirurgien défaut de surveillance (oui) non-assistance à personne en danger retard de diagnostic lien de causalité indirecte difficultés de diagnostic
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire », RDS, n° 30, 2009, p. 328-332.
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