Des problèmes de diagnostic constitutifs d’une non-assistance à personne en danger et d’un homicide involontaire

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim. 24 mars 2009, n° 08-84.160, inédit

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire chirurgien défaut de surveillance (oui) non-assistance à personne en danger retard de diagnostic lien de causalité indirecte difficultés de diagnostic