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Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : CA, Amiens 7 janvier 2009, Juris-Data n° 2009-001132
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
préjudice moral (oui) interdiction d'exercer article 223-1 du code pénal mise en danger d'un patient par un infirmier incompétence professionnelle
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle », RDS, n° 30, 2009, p. 322-328.
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