Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 30
- Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolt…
Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : CA, Amiens 7 janvier 2009, Juris-Data n° 2009-001132
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
préjudice moral (oui) interdiction d'exercer article 223-1 du code pénal mise en danger d'un patient par un infirmier incompétence professionnelle
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle », RDS, n° 30, 2009, p. 322-328.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)