Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : CA, Amiens 7 janvier 2009, Juris-Data n° 2009-001132

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

préjudice moral (oui) interdiction d'exercer article 223-1 du code pénal mise en danger d'un patient par un infirmier incompétence professionnelle