Transfert d’activité vers un centre hospitalier : le transfert des contrats de travail n’est pas systématique

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente les textes suivants :

  • Soc. 3 mars 2009 [3 arrêts], pourvoi n° 07-42.647, pourvoi n° 07-45.641, pourvoi n° 07-45642, non-publiés
  • Cass. Soc. 3 mars 2009 [3 arrêts], pourvoi n° 07-42.647, pourvoi n° 07-45.641, pourvoi n° 07-45.642, non-publiés

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

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