Dire ou ne pas dire ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : CA Bordeaux, Chambre civile 5, 8 Avril 2009, N° de rôle 04/03005, Juris-Data n° 2009-002973

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

défaut d'information faute (non) obligation d'information du médecin article L.1111-2 CSP choix du médecin de se taire