L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ?

	Henry Jérôme
	Beaumes Emmanuelle

Theme : Droit médical ,

Citer cet ouvrage : Henry Jérôme, Beaumes Emmanuelle, L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ? ,RDS, n°31, 2009, p.417-419

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