L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 7 mai 2009, n° 08-17046

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

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