Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 31
- Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l…
Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical
Auteur : François VIALLA
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
ONIAM infections nosocomiales droits des patients indemnisation des victimes d'infections nosocomiales accès au dossier médical rapport d'information de l'Assemblée nationale
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)