Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier

A – L’état du droit et de la jurisprudence avant la loi n° 90-527 du 27 juin 1990

B – Les sources juridiques actuelles du droit de correspondance

C – L’arrêt du Conseil d’État du 6 avril 2007, M. Bernardet, n° 28094

D – La doctrine juridique

E – Les doctrines administratives et médicales

G – L’ambiguïté de l’état du droit et les vides juridiques qui affectent la matière