Rationalisation de l’indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives

Auteur : Jean-Philippe VAUTHIER

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Bordeaux, 15 juillet 2009, n° 08BX01867 (1ère espèce)
  • CE, 24 juillet 2009, Lajoie/CHRU de Caen, n° 292159 (2ème espèce)
  • CE, 24 juillet 2009, Centre hospitalier de Sens/Lemasquerier, n° 306842 (3ème espèce)

Jean-Philippe VAUTHIER

Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
 

Thème : Droit médical

présomption de causalité indemnisation perte de chance juridictions administratives évaluation pragmatique du préjudice rationalisation de l'indemnisation