Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions

Auteur : Mathieu REYNIER

Ce document commente le texte : Cass. 1ère cour civ., 24 septembre 2009, FS-P+B, n° 08-16.097

Mathieu REYNIER

Docteur en droit, avocat au barreau de Bordeaux, cabinet PERIER-CHAPEAU & associés

Thème : Droit médical

sclérose en plaques indemnisation lien de causalité (non) vaccination contre l’hépatite B appréciation de la force probante des présomptions