De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie

Auteur : Jonathan KUNTZ

Ce document commente le texte : CE, 16 novembre 2009, N° 332392

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique

diplôme d'ostéopathie décision du CNOM article 75 de la loi du 4 mars 2002 durée de formation inférieure à la durée imposée par la loi requête en annulation formée par le SNOF devant le CE