Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 34
- De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathi…
De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
Auteur : Jonathan KUNTZ
Ce document commente le texte : CE, 16 novembre 2009, N° 332392
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
diplôme d'ostéopathie décision du CNOM article 75 de la loi du 4 mars 2002 durée de formation inférieure à la durée imposée par la loi requête en annulation formée par le SNOF devant le CE
Citer cet article : KUNTZ (Jonathan), « De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie », RDS, n° 34, 2010, p. 171-173.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)