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De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
Auteur : Jonathan KUNTZ
Ce document commente le texte : CE, 16 novembre 2009, N° 332392
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
diplôme d'ostéopathie décision du CNOM article 75 de la loi du 4 mars 2002 durée de formation inférieure à la durée imposée par la loi requête en annulation formée par le SNOF devant le CE
Citer cet article : KUNTZ (Jonathan), « De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie », RDS, n° 34, 2010, p. 171-173.
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