Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

• Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86377
• Cass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81503

• À propos de l'auteur

Marion GUIGUE

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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