Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles

I – L’existence affirmée d’une violation d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement II - L’absence censurée de l’exposition directe du patient à un risque immédiat de mort ou de blessures graves

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles ,RDS, n°34, 2010, p.155-159

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2010
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages