L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait du suicide d’un patient

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 21 octobre 2009, N° 313115
  • CAA Nancy, 12 novembre 2009, N° 08NC00590

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

fautes médicales (non) responsabilité de l'hôpital (non) suicide d'un patient absence de détermination de l'origine précise du dommage