L’origine endogène de l’infection : une cause étrangère au sens de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente le texte : CAA Lyon, 19 novembre 2009, n° 07LY01161

Thème : Droit médical

infection nosocomiale origine endogène infection contractée lors de l’hospitalisation cause étrangère (non) article L. 1142-1 CSP