Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 19 novembre 2009, n° 08-11.188, n° 08-11.622, n° 08-14.085, n° 08-15.853 et n° 08-19.610

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

préjudice spécifique de contamination transfusion sanguine réparation intégrale contamination par le virus de l'hépatite C responsabilité de l'EFS