Regard sur la contrainte morale dans l’infraction de viol par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé)

Auteur : Julie PERRIN

Ce document commente le texte : Cass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82661

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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