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Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim. 15 décembre 2009, pourvoi n° 09-82213
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
homicide involontaire équipe médicale responsabilité pénale cumulée
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire », RDS, n° 35, 2010, p. 254-258.
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