Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire

Homicide involontaire – Équipe médicale – Responsabilité pénale cumulée.

I – Une condamnation cumulée du chirurgien et de l’anesthésiste respectueuse du principe de la légalité des délits et des peines II – Une condamnation cumulée du chirurgien et de l’anesthésiste respectueuse du principe de la responsabilité pénale personnelle

	Guigue Marion

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Guigue Marion, Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire ,RDS, n°35, 2010, p.254-258

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	5 pages