Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre

Médecin – Exercice illégal – Usurpation de titre – Éléments constitutifs.

I – De la constitution du délit d’usurpation de titre II – De la constitution du délit d’exercice illégal de la profession de médecin

	Vivancos Anaïs

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Droit pénal ,

Citer cet ouvrage : Vivancos Anaïs, Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre ,RDS, n°35, 2010, p.260-263

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit pénal de la santé
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages