Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

Personnes détenues – Droit d’accès aux soins – Défaut d’accès aux soins – Preuves (non).

Principes du droit d’accès aux soins des détenus Preuves du défaut d’accès aux soins des détenus

	Mourgues Audrey

Theme : Droits des patients et usagers , Organisation des professions/Déontologie ,

Citer cet ouvrage : Mourgues Audrey, Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus ,RDS, n°35, 2010, p.275-276

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/05/2010
Collection : Droit des patients
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages