Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

Auteur : Audrey MOURGUES

Ce document commente le texte : CAA Nancy, 12 novembre 2009, n° 08NC01007

Audrey MOURGUES

Audrey MOURGUES est avocat au barreau de Montpellier. Elle est docteur en droit, auteur d’articles en droit de la santé, et effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur médical et médico-social.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

preuves (non) personnes détenues droit d'accès aux soins défaut d'accès aux soins