Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information

Auteur : François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, pourvoi n° 09-10992, Publié au Bulletin
  • Cass. 1ère civ., 11 mars 2010, pourvoi n° 09-11.270, Publié au bulletin
  • Cass. 1ère civ., 8 avril 2010, pourvoi n° 08-21.058

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droit médical

perte de chance dommage solidarité nationale information due au patient réparation intégrale