L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel

Auteur : Olivier SMALLWOOD

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-20571

Thème : Droit médical

infection nosocomiale reprise de prothèse de hanche prédisposition pathologique incidence sur le droit à indemnisation (non)