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L’absence d’incidence d’une prédisposition pathologique sur le droit de la victime d’une infection nosocomiale à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel
Auteur : Olivier SMALLWOOD
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, pourvoi n° 08-20571
Thème : Droit médical
infection nosocomiale reprise de prothèse de hanche prédisposition pathologique incidence sur le droit à indemnisation (non)
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