L’appréciation large de la présomption d’imputabilité et risque professionnel

Auteur : Gildine CROIZE

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 18 février 2010

Thème : Droit médical

risque professionnel preuve de l'accident du travail présomption d'imputabilité article L. 411-1 CSS violent mal de tête sur le lieu du travail décès de la salarié à son domicile utilisation au domicile de l'ordinateur professionnel surmenage refus d'autopsie par le conjoint survivant