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Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice
Auteur : Anthony TURPIN
Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ, 8 décembre 2009, n° 08-19.710
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
dissolution société civile professionnelle liquidation liquidateur entrée en fonction formalités pourvoir d'agir en justice
Citer cet article : TURPIN (Anthony), « Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice », RDS, n° 35, 2010, p. 245-246.
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