Droit en transition… suite

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Circulaire du 14 mai 2010 : demandes de changements de sexe à l’état civil, n° NOR : JUSC1012994C, n° circulaire : CIV/07/10

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

transidentité transsexualisme changement de sexe état civil réassignation sexuelle