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- Revue droit & santé n° 36
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Examen gynécologique et agressions sexuelles
Auteur : Julie PERRIN
Ce document commente le texte : Cass. crim., 17 mars 2010, n° 09-88674
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
examen gynécologique agressions sexuelles
Citer cet article : PERRIN (Julie), « Examen gynécologique et agressions sexuelles », RDS, n° 36, 2010, p. 375-378.
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