La réparation du dommage résultant d’une contamination par le virus de l’hépatite C

Auteur : Sophie GUIGUE

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Versailles 1er avril 2010, n° 07VE01610
  • CAA Versailles 1er avril 2010, n° 07VE02087

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Droit médical

virus hépatite C préjudice préjudice spécifique de contamination réparation imputabilité présomption de causalité contamination EFS