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Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme
Auteur : Anne PONSEILLE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 9 mars 2010, pourvoi n° 09-81778
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
exercice illégal de la médecine notion d’acte médical nécessité d’un diplôme reconnu en France pratique de la médecine sous un pseudonyme
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme », RDS, n° 36, 2010, p. 367-369.
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