Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 9 mars 2010, pourvoi n° 09-81778

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

exercice illégal de la médecine notion d’acte médical nécessité d’un diplôme reconnu en France pratique de la médecine sous un pseudonyme