Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 23 février 2010, pourvoi n° 09-85791

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

Responsabilité pénale d’un chirurgien homicide involontaire accident médical faute caractérisée risque de mort sérieux