Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance

Auteur : Jonathan KUNTZ

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 15 avril 2010, pourvoi n° 08-21611

Thème : Droit médical

assurance avenant décès faute médicale lien de causalité moyen irrecevable expertise médicale