Actualité du conventionnement médical : les stigmates de la crise

Auteur : Maryse BADEL

Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celle des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhèrent sont soit tenus de respecter les tarifs qu’elles déterminent, soit autorisés à les dépasser. Le secteur optionnel dont la création vient d’être formalisée permettrait d’en finir avec les contraintes qui en résultent et donnerait aux médecins davantage de souplesse pour choisir leurs honoraires. La négociation de la nouvelle convention n’ayant pu aboutir, ce secteur n’a pas vu le jour et un règlement arbitral a dû être élaboré.

Maryse BADEL

Maître de conférences, Université Montesquieu Bordeaux 4, Comptrasec

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