Mais où a été contractée l'infection ?

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-67011, Publié au Bulletin

François VIALLA

Maître de conférences, Droit, Université Montpellier I

Thème : Droit médical

responsabilité preuve lieu de contamination infection nosocomiale