Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience http://assembly.coe.int
Accès aux soins – clause de conscience – objection de conscience – interruption de grossesse – Conseil de l’Europe.