Objection de conscience

Auteur : François VIALLA

Ce document commente le texte : Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de consc

François VIALLA

François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

mesure d'éloignement du territoire étrangers état de santé nécessitant une prise en charge