Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 37
- Objection de conscience
Objection de conscience
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de consc
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
mesure d'éloignement du territoire étrangers état de santé nécessitant une prise en charge
Citer cet article : VIALLA (François), « Objection de conscience », RDS, n° 37, 2010, p. 454-457.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)