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Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait
Auteur : Julie PERRIN
Ce document commente le texte : Cass. Crim., 5 mai 2010, pourvoi N° 09.85.455
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
médecin infraction contre les biens abus de confiance radiologue remise préalable bien détourné convention honoraire rémunération
Citer cet article : PERRIN (Julie), « Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait », RDS, n° 37, 2010, p. 451-452.
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