Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Auteurs : Jean-Louis DESCHAMPS, Sophie GUIGUE

Ce document commente le texte : CE 24 septembre 2010, req. n° 329628

Jean-Louis DESCHAMPS

Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet (Avignon), Secrétaire de l’Association Droit Psychiatrie et Santé Mentale

Sophie GUIGUE

Sophie GUIGUE est docteur en droit au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier.

Thème : Santé mentale et santé publique

hospitalisation d'office sortie d’essai hospitalisation sans consentement recours pour excès de pouvoir