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Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Theme :
Santé mentale et santé publique
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Citer cet ouvrage :
Guigue Sophie, Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ,RDS, n°38, 2010, p.547-548
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