Où en est la réparation du défaut d’information ?

Auteurs : Mathieu REYNIER, François VIALLA

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, FS P+B+R+I : Jurisdata n° 2010-007988
  • CE, 2 juillet 2010, n° 323885, 5e et 4e sous sections réunies
  • CAA Nancy, 5 juillet 2010, n° 09NC01128
  • CE, 9 juillet 2010, n° 316182, 5e sous-section
  • CAA Lyon, 22 juillet 2010, n° 08LY00538

François VIALLA

Maître de conférences, Université Montpellier I

Thème : Droit médical

obligation d'information du patient revirement de jurisprudence CSP art. L. 1111-2