Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien

Auteur : Julien ROQUE

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-16.085 et 09-17.035

Thème : Droit médical

responsabilité civile du médecin (non) défaut de surveillance (non) médecin obstétricien sage-femme