Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ?

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CAA de Bordeaux, Chambre 1, 16 septembre 2010, N° 08BX01993 AMOURIQ/CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Thème : Droit médical

responsabilité médicale données acquises de la science négligence fautive handicap point de départ de la prescription