Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ?

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : CAA de Bordeaux, Chambre 1, 16 septembre 2010, N° 08BX01993 AMOURIQ/CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX

Paul VÉRON

Paul VÉRON est docteur en droit du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé de l'université de Montpellier, ainsi que juriste assistant du magistrat au tribunal de grande instance de Lyon.

Thème : Droit médical

responsabilité médicale données acquises de la science négligence fautive handicap point de départ de la prescription