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De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté
Auteur : Maud MORLAAS-COURTIES
Ce document commente le texte : CA Pau, 16 décembre 2010, n° 5450/10,09/04209
Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie
infirmières libérales contrat préliminaire à association requalification en contrat de collaboration (non) clause de loyauté inexécution contractuelle
Citer cet article : MORLAAS-COURTIES (Maud), « De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté », RDS, n° 40, 2011, p. 151-153.
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