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La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel
Auteur : Bruno PY
Ce document commente le texte : CE, 15 décembre 2010, req. n° 330314
Bruno PY est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, IFG-Iscrimed EA 7301.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Éthique médicale/Bioéthique
secret professionnel secret médical nature des informations secrètes révélation divulgation tiers
Citer cet article : PY (Bruno), « La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel », RDS, n° 40, 2011, p. 169-171.
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