La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel

Mots-clés : secret professionnel – secret médical – nature des informations secrètes – révélation – divulgation – tiers

A. Le champ des informations couvertes par le secret B. La portée de la décision

	Py Bruno

Theme : Organisation des professions/Déontologie , Éthique médicale/Bioéthique ,

Citer cet ouvrage : Py Bruno, La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel ,RDS, n°40, 2011, p.169-171

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/11/2011
Collection : Organisation des professions et déontologie
Format	0x0 mm
Nbre de page	3 pages